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Documents and Sites :
9- L'autonomie de la volonté des parties dans les contrats internationaux entre personnes privées, Institut de Droit international, Session de Bâle – 1991, avalable at : http://www.idi-iil.org/idiF/resolutionsF/1991_bal_02_fr.PDF, seen : 3 June 2012. 10- Final Draft of the “Hague Principles on Choice of Law in International Commercial Contracts”, Report of the Third Working Group Meeting (28-30 June 2011), at: http://www.hcch.net/index_en.php?act=text.display&tid=49. 11- www.hcch.net